Permis d'organisation

Chaque organisateur établira un règlement particulier pour sa compétition. Ce règlement particulier devra avoir une présentation identique au règlement particulier type établi par la FFSA et devra être conforme à tous les règlements établis par la FFSA excepté pour les compétitions comptant pour un Championnat FIA.

Le projet de règlement particulier devra parvenir à la FFSA :

1. Compétitions régionales et nationales :
   • au plus tard 2 mois avant la date de la compétition - un délai de 3 mois est conseillé - (à l'exception des Rallyes, Courses de Côte et Slaloms régionaux pour lesquels les permis d'organisation sont délivrés par les Ligues du Sport Automobile)
2. Compétitions internationales et/ou comptant pour un Championnat de France :
   • 3 mois avant la date de la compétition
3. Compétitions comptant pour un Championnat FIA :
   • Selon les règles FIA

pour la délivrance d'un numéro de permis d'organisation.

Ce numéro devra obligatoirement figurer d'une façon très apparente sur les exemplaires du règlement définitif. Aucun règlement ne peut être diffusé et/ou publié avant l'obtention du numéro de permis d'organisation.